CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire

La société SASU BIJOUX ODDA au capital social de 1000 euros commercialise les articles Woodstock Gemstones en France et à l'international.

Son siège social se situe 183 chemin de la ferronnerie 38410 St Martin d'Uriage  et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819.347.691 .

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société BIJOUX ODDA a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits, afin de garantir à sa clientèle un service optimum. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.woodstockgemstones.com

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 221-11 et suivant du code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Woodstock Gemstones conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site internet www.woodstockgemstones.com, en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) et à l'international.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.woodstockgemstones.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.woodstockgemstones.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.woodstockgemstones.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société BIJOUX ODDA.

Article 2. Produits

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont susceptibles de connaître quelques différences avec la réalité (couleurs, reflets, longueurs...).

Article 3 : Commandes des articles par internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.woodstockgemstones.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.woodstockgemstones.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société BIJOUX ODDA.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société BIJOUX ODDA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société BIJOUX ODDA.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.woodstockgemstones.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment ou le client a validé sa commande, la société BIJOUX ODDA accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société BIJOUX ODDA , précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par la société BIJOUX ODDA, le client reçoit par e-mail une confirmation

3.1 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, la société BIJOUX ODDA sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, la société BIJOUX ODDA sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Prix des articles

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet

www.woodstockgemstones.com.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-13 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 5 : Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard.

La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin le client garantit à la société BIJOUX ODDA qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe BNP Paribas. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commandes y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

Article 6 : Livraison

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en France métropolitaine (y compris la Corse) et à l'international.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse) et l'international, dans le cadre du service Cadeau mis en place par la société Woodstock.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

La société BIJOUX ODDA livrera les articles commandés par Colissimo. Les délais de livraisons communiqués par mail au client par la société BIJOUX ODDA lors de son transport le seront à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste.

Toute livraison en dehors de France peut éventuellement engager des taxes et obligations légales dû au pays de livraison qui seraient à la charge du client.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Woodstock Gemstones honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

Article 7 : Pays de livraison

Sur le site http://www.woodstockgemstones.com/, Woodstock Gemstones expédie ses pièces dans les pays suivants :

France

Article 8 : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles

Les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés peuvent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.221-28 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

A partir de la réception de la marchandise, le client a 14 jours pour se rétracter. Avant l’expiration de ce délai le client doit adresser une déclaration de rétractation par mail à l'adresse contact@woodstockgemstones.com.

Formulaire en Annexe.

Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets (accessoires, notice...)

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les 14 jours suivant la réception, par la société BIJOUX ODDA, des articles retournés (art L.221-24 du code de la consommation).

Il est précisé que dans le cadre d'un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 9 : Échange

La société BIJOUX ODDA souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client.

Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société BIJOUX ODDA des articles retournés par le client.

En cas d'échange d'articles avec des montants différents, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

En cas d'échange d'article via le Service Relation Clientèle, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

En cas d'échange de taille d'un article avec un autre de même montant et même modèle. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client.

Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société BIJOUX ODDA des articles retournés par le client. Le client devra prendre contact avec le service client dans les 14 jours suivant la réception de l'article à l'adresse contact@woodstockgemstones.com.

Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets (accessoires, notice...)

Après réception de l'article par la société BIJOUX ODDA , elle procédera à l'envoi du nouvel article dans la taille demandée, cet échange sera soumis aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société BIJOUX ODDA et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles Woodstock Gemstones sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi selon les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.

La garantie ne s’appliquera pas notamment pour :

  • Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé
  • L’usure normale de l’article et le vieillissement
  • Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle
  • L’entretien défectueux de l’article

Les pierres utilisées dans nos créations sont des pierres naturelles. Elles sont taillées à la main de manière artisanale dans notre atelier en France. Chaque pierre est unique de part ses spécificités (couleur, taille, inclusion, ect...) ces critères ne peuvent en aucun cas faire preuve de vice et défaut caché.

Les pierres que nous choisissons font l'objet d'un contrôle qualité avant toute utilisation dans l'une de nos créations.

Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas à l'altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :

  • D’une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien.
  • De l’intervention d’un opérateur non mandaté par Woodstock Gemstones pour réparer, rénover ou modifier l’article.
  • D’une usure, oxydation ou changement de patine raisonnable et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.

10.1 La réparation ou remise en état de votre bijou

Dans le cas où votre bijou nécessite une réparation ou une remise en état qui n’est pas due à un vice ou défaut caché (un choc, une éraflure, etc.), celle-ci, si elle est possible, sera facturée selon un devis établi par notre atelier.

Pour faire réparer votre bijou, même plusieurs années après votre achat, il vous suffit de nous contacter et nous vous indiquerons la marche à suivre pour nous faire parvenir le bijou.

Dès sa réception, nous le faisons expertiser et réalisons un devis pour établir le montant des réparations. Si vous validez ce devis, nos ateliers répareront donc votre bijou et il vous sera renvoyé dans les meilleurs délais.

Article 11 : Réclamations – informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par la société Woodstock ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@woodstockgemstones.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Article 12 : Fichiers électroniques - protection de la vie privée

La société BIJOUX ODDA a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.woodstockgemstones.com par tout nouveau client, cette base de donnée sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société BIJOUX ODDA, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société BIJOUX ODDA, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.woodstockgemstones.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

La marque Woodstock, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Woodstock, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société BIJOUX ODDA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société BIJOUX ODDA, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société BIJOUX ODDA.

Article 14 : Force majeure

L'exécution par la société BIJOUX ODDA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont susceptibles d'être considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société BIJOUX ODDA.

La société BIJOUX ODDA informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Annexe : Modele de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de : contact@woodstockgemstones.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

...

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

(*) Supprimer la mention inutile